J.O. 47 du 25 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
NOR : SOCC0510219V
Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 17 janvier 2005, pris en application des articles L. 763-1 à L. 763-12, L. 796-3 et R. 763-1 à R. 763-29 du code du travail, a attribué une licence d'agence de mannequins à Mme Annalena Oldberg, Champroductions, 147, rue du Docteur-Paccard, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, licence no 05/74/01, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27, à compter du 1er janvier 2005.